Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
BtoCall
Adresse : 2 rue René Cassin, 17100 Saintes, France
SIRET : 91191863900020
APE : 82.20Z
Représentant légal : Brice Ornstein
Email : info@btocall.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BtoCall (ci-après « l’Entreprise ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services proposés sur le site btocall.com.

Nature des services et rôle de la plateforme : Ce site a pour vocation unique de générer des contacts qualifiés en vue d’une mise en relation entre des particuliers vendeurs et des professionnels de l’automobile partenaires. La société [BtoCall] intervient exclusivement en tant qu’intermédiaire de mise en relation et apporteur d’affaires. À ce titre, le site ne réalise aucune activité de vente, achat ou intermédiation direct de véhicules et ne se positionne en aucun cas comme le « professionnel », mais comme un partenaire facilitateur de mise en relation .

2. Services proposés

BtoCall propose un service de mise en relation entre entreprises (professionnels) et consommateurs. Les services incluent :

Accompagnement personnalisé (sur demande)
Accès à une plateforme dédiée pour optimiser la prospection.
Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site et confirmées par devis avant toute commande.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est validée après confirmation par email et paiement intégral.

4. Tarifs et Paiement

Aucune facturation demandée. Dans le cas. ou un paiement vous ai demandé, merci de vous réferer à l’email de contact.

5. Délais d’exécution

Les délais de livraison des services sont définis dans le devis. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement ou sur mesure après accord du Client.

7. Responsabilité

L’Entreprise s’engage à fournir ses services avec diligence. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou d’un mauvais usage des informations fournies via la plateforme.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 7 jours par email.

9. Protection des données

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre [Politique de Confidentialité].

10. Litiges

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où se situe le siège social de l’Entreprise : Saintes ou La Rochelle (selon compétence).